Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site MaBorneRecharge.fr et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.
2. Description du service
MaBorneRecharge offre un service gratuit de mise en relation entre des particuliers ou professionnels souhaitant installer une borne de recharge pour véhicule électrique et des installateurs professionnels qualifiés IRVE.
3. Rôle de MaBorneRecharge
MaBorneRecharge agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et commercial. Nous ne sommes ni vendeurs, ni installateurs de matériel électrique. Notre rôle se limite à la transmission de demandes de devis qualifiées à nos partenaires.
4. Responsabilité
Responsabilité technique : MaBorneRecharge ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.
Responsabilité sur les travaux : MaBorneRecharge n'intervenant pas dans la relation contractuelle finale entre l'Utilisateur et l'Installateur Partenaire, sa responsabilité ne saurait être engagée concernant la réalisation des travaux, la qualité du matériel installé, le respect des délais ou tout litige survenant postérieurement à la mise en relation. Le contrat d'installation est conclu directement et uniquement entre l'Utilisateur et l'Installateur.
5. Gratuité du service
Le service de demande de devis est totalement gratuit et sans engagement pour l'Utilisateur final.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (structure, design, textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
7. Données personnelles
L'utilisation du service implique la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité.
8. Modification des CGU
MaBorneRecharge se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.