Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 31/10/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site MaBorneRecharge.fr. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Le site MaBorneRecharge.fr est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels installateurs de bornes de recharge pour véhicules électriques certifiés IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques).
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
4. Description des services
MaBorneRecharge propose les services suivants :
- Mise en relation avec des installateurs certifiés IRVE
- Information sur les solutions de recharge pour véhicules électriques
- Demande de devis gratuits pour l'installation de bornes de recharge
- Accompagnement dans le choix de la solution adaptée
4.1. Demandes de devis et Rétractation
Droit de Rétractation (Opt-out) : À tout moment, l'utilisateur conserve le contrôle sur ses données et ses demandes. S'il le souhaite (parce qu'il a déjà trouvé son prestataire ou a changé d'avis), il peut retirer sa demande de devis de notre plateforme via un lien unique et sécurisé envoyé dans l'email de confirmation et de mise en relation.
Rétractation Étendue : Lors du retrait d'une demande, il est proposé à l'utilisateur de retirer simultanément toutes ses autres demandes actives liées à la même adresse email.
Droit à l'erreur : Si l'utilisateur clique par inadvertance sur le lien de retrait, il dispose d'un bouton d'annulation immédiate sur la page de confirmation pour restaurer sa demande dans son état initial.
5. Rôle d'intermédiaire
MaBorneRecharge agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. La société ne réalise pas directement les installations et n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les installateurs partenaires.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) sont la propriété exclusive de MaBorneRecharge ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Responsabilité
MaBorneRecharge ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. La responsabilité concernant les prestations réalisées incombe exclusivement aux installateurs partenaires.
10. Modification des CGU
MaBorneRecharge se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse :